VIVRE > Cadre de vie, transports > Habitat - Urbanisme > Plan de Prévention des Risques Inondations

Plan de Prévention des Risques Inondations

Droits des sols

Logement

Plan Local d'Urbanisme

Plan de Prévention des Risques Inondations

Sites militaires

L'article L125-5 du Code de l'Environnement a instauré une obligation d'information pour le vendeur et le bailleur aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers.

Cette information, pour la Ville de Compiègne, porte sur les risques naturels affectant les biens immobiliers situés dans une zone couverte par un Plan de Prévention des Risques Inondations.

	RENSEIGNEMENT
	Service Urbanisme Opérationnel Tél : 03.44.40.72.75 ou 03.44.40.72.79 Email Prévention des Risques Majeurs

Ce plan existe depuis le 29 novembre 1996. Ce sont essentiellement les parcelles situées le long de l'Oise qui sont concernées.

	Télécharger le Plan de Prévention des Risques Inondations - 29 novembre 2006 Taille : 358 ko - Dernières modifications : 10/07/2006

Comment remplir ce formulaire

* Si vous êtes dans la zonedu Plan de Prévention des Risques Inondations - Zone U inondables, téléchager le formulaire ci-dessous :

	Etat des risques naturels et technogiques - Dans la zone - Dernières modifications : 10/07/2006

* Si vous n'êtes pas dans la zone du Plan de Prévention des Risques Inondations, téléchargez le formulaire ci-dessous :

	Etat des risques naturels et technogiques - Hors zone - Dernières modifications : 10/07/2006

Ensuite, complétez le document choisi comme suit :
- Case 2 : indiquez votre adresse
- Case 7 : vendeur ou bailleur, indiquez votre nom et prénom
- Case 9 : indiquez le lieu et la date

Accueil

Contact

Informations légales