Après délivrance d’un permis de construire, de démolir ou d’une déclaration de travaux, la mention doit être affichée sur le terrain, de manière visible.
Un permis de construire est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans un délai de 2 ans.
Les effets d’une déclaration de travaux sont caducs si les travaux ne sont pas entrepris dans un délai de 2 ans.
Un permis de démolir est périmé si la démolition n’est pas entreprise dans un délai de 5 ans.
Certains types de travaux ne requièrent pas une autorisation préalable :
- édification des terrasses dont la hauteur au sol n’excède pas 0,60m,
- les châssis et serres dont la hauteur au dessus du sol est supérieure à 1,50 mètre, mais ne dépasse pas 4 mètres et dont la surface hors œuvre brute n’excède pas 2000 mètres carré sur un même terrain,
- des murs de moins de 2 m, des poteaux pylônes de moins de 12m (à l’exception des clôtures),
- des antennes de moins de 4 m (et dans le cas où celles-ci comportent un réflecteur, elles ne doivent pas excéder 1 m.),
- des petits ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2m2 et dont la hauteur ne dépassent pas 1,50m des travaux intérieurs qui n’ont pas pour effet de créer un niveau supplémentaire ou de changer la destination d’un lieu.
Extrait de l’Art.R422.2 du Code de l’urbanisme.
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