A. LE FONCTIONNEMENT

|  | L’axe prioritaire sera, bien sûr, de maintenir la qualité de services et de prestations offerts aux habitants. L’accent continuera d’être mis sur l’attractivité de notre ville en termes de qualité de vie, en veillant au bon entretien des espaces publics, et à l’embellissement des quartiers. LE CONTEXTE
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-> Le poste « DEPENSES DE PERSONNEL » devrait connaître une évolution de plus de 4,5% par rapport au Budget Primitif 2008. Cette augmentation est principalement liée aux évolutions de carrières et statutaires. Ainsi les agents de « catégorie C » bénéficient, au 1°janvier 2009, avec effet rétroactif au 1°juillet 2008, d’une augmentation de la valeur du point d’indice. Le coût de cette mesure pour la ville de COMPIEGNE est estimé à 150 000 €.
-> Les FRAIS FINANCIERS devraient subir une augmentation de 16 % en 2009, la prévision de
dépenses s’établissant à 1 550 000 € contre 1 337 000 € en 2008.
Cette évolution résulte des nouvelles charges d’intérêt générées par les emprunts de 2008 à hauteur de 8 300 000 € alors que parallèlement les prêts arrivés à échéance ne portent que sur 2 millions d’euros.
-> Les RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
- Les dotations globalisées de l’Etat, compte tenu du contexte économique et financier décrit précédemment, devraient connaître une évolution au plus égale à 2 % par rapport à leur niveau de 2008.
- Les recettes liées aux produits des services évoluent en fonction des décisions prises en Conseil Municipal. Pour information et suite aux mesures prises pour la rentrée scolaire 2008-2009, les recettes liées à la restauration scolaire se sont élevées à la somme de 450 000 € en 2008 contre 387 000 € en 2007. Pour mémoire, le coût annuel du service de la restauration scolaire (maternelles et élémentaires) s’élève à 2 250 000 €.
L’attribution de compensation attribuée par l’Agglomération de la Région de COMPIEGNE devrait être minorée à hauteur du transfert de compétence effectué en matière de tourisme. Depuis le 1er Janvier 2009, la compétence « Tourisme » est dorénavant assurée par l’intercommunalité. La diminution de l’attribution de compensation devrait être de l’ordre de 146 000 €. Pour information, l’attribution de compensation a été de 11 476 492 € en 2008 et a représenté 22 % de nos recettes de Fonctionnement. LES PRECONISATIONS
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-> Une meilleure maîtrise des frais de personnel : Ce poste de dépenses qui représente 58 % de notre budget de fonctionnement mérite en effet une attention particulière.
L’année 2009 sera marquée par la mise en place d’outils de gestion devant nous permettre d’éviter tout dérapage et de rester dans l’enveloppe d’évolution indiquée précédemment.
L’objectif fixé consiste à réduire le coût des heures supplémentaires par rapport aux
réalisations 2008 et des tableaux de bords mensuels seront mis en place pour permettent aux Chefs de Services de mieux appréhender ce poste de dépense et assurer son suivi.
Un juste équilibre entre le paiement des heures et leur récupération sera négocié au sein des instances paritaires du personnel. Le second axe de réflexion porte également sur la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, marquée tout d’abord par le non
remplacement systématique des départs à la retraite.
-> Une meilleure maîtrise des dépenses liées au fonctionnement général des services et principalement des dépenses énergétiques et des fluides (carburant, eau, combustibles, électricité …). Ce poste représente à lui seul 24 % du Chapitre 011 « charges à caractère général ». Il sera demandé aux Chefs de Services et à l’ensemble du personnel une plus grande responsabilisation à travers des gestes quotidiens qui devraient permettent de réduire les consommations d’énergies. De même, nous veillerons à une meilleure gestion de nos produits d’entretien et de nos fournitures administratives. Toutefois, nos efforts continueront d’être portés sur l’entretien du patrimoine, qu’ils
s’agissent des bâtiments, de la voirie et des équipements divers. Le niveau et la qualité du service rendu à la population ne seront pas pour autant modifiés.
-> Le poste « subventions aux associations » fera aussi l’objet d’une très grande attention . La préconisation est de maintenir en 2009 un niveau de subvention égal à celui de 2008. Toutefois, compte tenu du contexte économique actuel, un effort particulier sera porté aux associations à vocation sociale. Le C.C.A.S. aura plus que jamais la mission de venir en aide aux plus démunis. Pour cela, le C.C.A.S dispose de moyens financiers et de moyens en personnel qui permettent d’intervenir rapidement pour résoudre des situations individuelles soit par une aide financière ponctuelle, soit par le montage d’un dossier de surendettement pour intervenir auprès des concessionnaires EDF, GDF, Lyonnaise des Eaux afin d’éviter les coupures d’énergies et obtenir un aménagement de la dette. Il intervient également auprès des bailleurs au titre des impayés de loyers. Le C.C.A.S a apporté au cours de l’Exercice 2008 pour 229 000 €uros d’aides directes en numéraires et en chèques d’accompagnement personnalisés pour environ 1 200 bénéficiaires.
Une trentaine d’associations caritatives locales voient également leur action soutenues
grâce à l’attribution d’aides financières (70 000 €) qui viennent dans la plupart des cas
compléter une subvention municipale.
Au quotidien, le C.C.A.S a pris des initiatives pour faciliter la vie de nos concitoyens : - il assure un service de portage des repas à domicile pour les personnes âgées (plus de 40 000 repas livrés en 2008). - il assure la gestion de 4 foyers où nos Aînés se retrouvent pour des moments festifs. - il instruit des dossiers de demandes de micro–crédit social dans le cadre du Fonds de Cohésion Sociale en collaboration avec la Caisse Solidaire du Crédit Mutuel. - il gère un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (C.H.R.S) de 18 places ainsi qu’un Centre d’hébergement d’urgence (C.H.U) de 10 places.
Dix places supplémentaires de C.H.U ont également été mises en place pour faire face aux besoins ponctuels en période de « grand froid ». Un accompagnement social est assuré en C.H.R.S pour faciliter la réinsertion des résidents. Dans ce cadre, en partenariat avec les bailleurs sociaux, le C.C.A.S dispose de quelques logements destinés à des personnes sortant de C.H.R.S ou de C.H.U. (baux
glissants). - en collaboration avec l’OPAC, il poursuit le projet de réalisation d’une maison relais de 25 appartements et d’une résidence sociale sur un terrain lui appartenant Boulevard Gambetta, et qui devrait démarrer en 2009. - il assure la domiciliation des personnes sans domicile fixe en recevant leur courrier, leur permettant ainsi, dans le cadre de la réglementation, de préserver leurs droits sociaux.
- en accord avec les Services du Conseil Général, il garantit le suivi de bénéficiaires du RMI (environ 500 personnes). L’EQUILIBRE DU BUDGET 2009
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Toutes ces préconisations, même si elles sont plus que nécessaires, ne suffiront pas à atteindre l’équilibre de notre budget de fonctionnement 2009. Seule une augmentation de notre produit fiscal permettra d’atteindre cet équilibre. En l’absence de communication par les services fiscaux des bases fiscales attendues en 2009, il est prématuré d’indiquer le niveau d’évolution. La seule variable connue à ce jour étant le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fixé comme suit dans la loi de finances 2009 :
--> +1,5 % pour la Taxe Foncière Non Bâtie. --> +2,5 % pour la Taxe Foncière Bâtie.
A ce niveau, il est bon de rappeler que depuis 2005, la ville s’est efforcée de modérer la pression fiscale avec une faible évolution des taux. | TAXES | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | Variations des taux 2008/2005 | | Taxe d’Habitation | 12,47% | 12,59% | 12,69% | 12,75% | 2,2 % | | Taxe Foncière Bâtie | 22,64% | 22,87% | 23,04% | 23,16% | | Taxe Foncière non Bâtie | 50,46% | 50,96% | 51,34% | 51,60% |
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B. L’ INVESTISSEMENT

|  | Dans un contexte économique difficile, le devoir d’une collectivité consiste à soutenir l’Economie Locale et Nationale en portant ses efforts sur l’investissement. Notre ville s’inscrira dans cet effort tout en veillant aux contraintes qui lui sont propres.
A cet effet, dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement s’est engagé à verser aux communes, le montant du F.C.T.V.A. prévu en 2010, dès l’année 2009, à condition qu’elles justifient en 2009 d’un volume d’investissements supérieur à la moyenne des trois dernières années (2005-2006-2007). Jusqu'à présent le F.C.T.V.A était reversé aux Collectivités avec un différé de 2ans.
La ville de COMPIEGNE entend souscrire à cette disposition, et pourra par conséquent prétendre au versement anticipé du F.C.T.V.A. 2010 auquel s’ajoutera le versement de l’année 2009 pour les investissements intervenus en 2007. Les 2 fonds cumulés représenteront une somme de l’ordre de 4 millions d’euros.
Des précisions sont toutefois encore attendues quant aux modalités de versement de ce fonds par anticipation.
Dans cette perspective, le volume des investissements 2009 du BUDGET PRINCIPAL sera de l’ordre de 13 000 000 € avec un niveau d’emprunts qui ne saurait être supérieur à 7 millions d’euros.
Dans ce contexte général, les propositions budgétaires présentées et soumises à la confirmation du budget primitif 2009, seront réparties selon les grandes orientations suivantes :
- Dans les domaines de la VOIRIE ET DE L’AMENAGEMENT URBAIN :
-> La poursuite de l’aménagement de la ZAC du Camp de Royallieu.
Après l’acquisition des terrains militaires de la deuxième tranche en 2008, les travaux de VRD et la réalisation des lots permettant la cession des maisons de ville et des collectifs seront achevés en 2009. Le coût des travaux est estimé à 4 000 000 € H.T. Le maillage des liaisons douces qui est prévu au plan d’aménagement (pistes cyclables, zones piétonnes, espaces verts) permettra une connexion du quartier avec le parc de
l’Abbaye de Royallieu et cet ensemble participera à la qualité environnementale non, seulement du quartier de Royallieu, mais également des quartiers environnants.
--> La poursuite pour la troisième année consécutive du programme de Rénovation Urbaine du Clos des Roses
Sont prévus en 2009, les aménagements suivants : - La réalisation d’une mission architecturale d’ensemble. - Les VRD rue Pierre Loti et rue Eugénie Louis. - Aménagement des espaces publics liés aux opérations « Loti-Camus » et « Nerval-Verlaine » des bailleurs sociaux. L’aménagement de ces espaces actuellement disponibles permettra la construction de maisons individuelles dans le quartier du Clos des Roses, et ceci avant la démolition des immeubles collectifs prévus dans le PRU. Ces opérations seront desservies par une nouvelle voie, qui
sera partiellement réalisée en 2009, et qui en face finale traversera le quartier du Clos des Roses reliant la rue Edmond Rostand à la rue Ronsard.
Environ 4 Millions d’euros seront consacrés à ces opérations et un financement de l’ordre de 58 % provenant des partenaires financiers que sont l’A.N.R.U, la Caisse des Dépôts, Le Conseil Régional, et le Conseil Général est attendu pour ces réalisations.
Il est à signaler que dans les Cahiers des Charges d’Appel d’Offres, il sera demandé aux entreprises de recourir à des emplois d’insertion de demandeurs d’emplois habitants le quartier.
--> Concernant les autres opérations de cette rubrique, citons principalement : - Les programmes annuels récurrents de voirie et de trottoirs, et de rénovation de l’éclairage public.
- Le programme d’aménagement d’aires de jeux et le programme annuel d’amélioration des accès pour les handicapés.
- L’aménagement du Boulevard des Etats-Unis.
- L’aménagement du Square Norbert Lajous.
- La création de parkings et aménagements des espaces du Square du Maréchal Lyautey.
- La mise en souterrain et la réfection de la voirie Rue Eugène Jacquet.
Pour l’ensemble de ces opérations, le Budget consacrera environ 2 500 000 €uros.
- Concernant le domaine de l’ENSEIGNEMENT :
Notons particulièrement :
--> La réalisation en 2009 d’un équipement destiné à la restauration scolaire au groupe Robida .
--> Le programme annuel des gros travaux dans les divers groupes scolaires.
--> Dans le même esprit le programme de réfection des cours d’écoles , la réfection des réseaux de l’école Hersan.
--> Sans oublier les participations versées principalement au département dans le cadre de la réhabilitation des collèges .
Pour l’ensemble de ces opérations, le Budget consacrera environ une somme de 1 500 000 €uros.
- Concernant le domaine SPORTIF :
Citons principalement l’inscription en 2009 d’une première tranche de travaux pour la création d’un club House et de vestiaires au stade Jouve Senez (Rugby) .
Cet important programme pourrait faire l’objet d’un financement du Conseil général au titre du Contrat de Développement Territorial.
De même, un programme de rénovation du gymnase avenue de Huy sera entrepris en 2009.
Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail et de sécurité mais également de l’environnement, la VILLE procédera à l’acquisition d’une surfaceuse électrique pour la patinoire.
Pour l’ensemble de ces opérations, le Budget consacrera environ une somme de 1 300 000 €uros.
- Concernant le domaine CULTUREL :
--> Seront principalement programmés les travaux d’étanchéité des terrasses du conservatoire de musique ainsi que le désamiantage de la salle Molière à l’espace Jean Legendre .
--> Le versement anticipé du F.C.T.V.A. pourrait nous permettre de prévoir, dès 2009, un crédit d’études pour la restructuration du musée Vivenel et une première tranche de travaux pour l’achèvement des 2 ailes du cloître Saint Corneille.
La VILLE poursuivra également son programme d’acquisition d’ouvrages pour les bibliothèques.
Pour l’ensemble de ces opérations, le Budget consacrera environ une somme de 1 000 000 €uros.
- Concernant enfin les domaines relatifs aux SERVICE GÉNÉRAUX DE LA COLLECTIVITÉ :
Le programme annuel se partagera entre :
- les travaux de mises aux normes électriques et de sécurité à l’Hôtel de Ville et au Puy du Roy ;
- et les achats divers de nature à améliorer le fonctionnement des services municipaux. Cette dotation concernera principalement le domaine informatique avec l’achat de matériels, de logiciels et le remplacement du standard téléphonique. Le but recherché par cette dernière acquisition étant de faire baisser le coût de nos consommations téléphoniques.
Pour l’ensemble de ces opérations, le Budget consacrera environ une somme de 400 000 €uros. |
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