La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) progressera de 2 % pour la part liée à l’inflation mais la prise en compte de la part liée à la croissance est abandonnée. Dans ces conditions, la masse globale à répartir sera sensiblement égale à celle de 2008.

Pour rappel, la Dotation Globale de Fonctionnement perçue en 2008 par la ville de COMPIEGNE a été de 8 381 809 € et représente plus de 16 % de nos recettes de Fonctionnement.

Contrairement à ce qui figurait dans le projet initial de la loi de Finances, la Dotation de Solidarité Urbaine sera répartie avec les mêmes critères et entre le même nombre de villes qu’en 2008.

L’Attribution 2009 sera néanmoins fonction du rang détenu par les communes éligibles.
Ainsi, la ville de COMPIEGNE classée au 350° rang des communes bénéficiaires (au total 715 communes) verra sa dotation augmenter de 2 % par rapport à 2008.
La dotation perçue en 2008 a été de 1 725 920 € et serait ainsi portée à la somme de 1 760 000 €.

Pour information, la D.S.U. représente environ 3 % de nos recettes de Fonctionnement.

Parce qu’elles doivent aussi participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques, les Collectivités Locales verront les autres dotations dont elles bénéficient, soit maintenues à leur niveau de 2008, soit réduites. Il en sera ainsi pour le produit des amendes de Police qui subira une baisse globale de 100 millions d’€uros. La Dotation Spéciale Instituteurs et la Dotation Générale de Décentralisation seront maintenues à leur niveau de 2008.

Pour COMPIEGNE, ces dotations ont été les suivantes en 2008 :
- Produit des Amendes de Police qui finance l’investissement : 186 119 €
- Dotation Spéciale Instituteurs : 16 506 €
- Dotation Générale de décentralisation : 5 801 €

La Loi de Finances a fixé le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases à :
- 1,5 % pour la Taxe Foncière non Bâtie
- 2,5 % pour la Taxe Foncière Bâtie