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Informations Légales


 Identité


Mairie de Compiègne
Place de l'hôtel de ville
BP 30009
60321 Compiègne Cedex

Téléphone : +33 (0) 3 44 40 72 00
Fax : +33 (0) 3 44 40 72 02

Identifiant SIRET : 216 001 586 00017
Code APE : 751 A

Directeur de la publication : M. Philippe MARINI, Sénateur-Maire
Co-directeur de la publication : Mme Françoise TROUSSELLE
Conception et réalisation : Mairie de Compiègne



 Conception, Rédaction


Entièrement réalisé en interne, le site de la Ville de Compiègne est le fruit de la reflexion d'un groupe de travail composé d'élus, de compiégnois et des services municipaux.
Merci tout particulièrement à Hervé BELLEC, Annick CHARLETY, Michel LE CARRERES, Gérard LE GOFF, Sylvain MANABRE, Jérôme MASSE, Laurence MIROUX, Olivier PACCAUD, Georges PASCUAL, Catherine PORTAL, Liliane VEZIER, Guillaume GARDEDIEU.






Version 4
- - - - - -
23 septembre 2005

 Rédaction - Documentation


Anne SOLEIL - Chargée de communication 

 Design des pages et intégrations de contenus


Sylvain MANABRE - Directeur des Systèmes d'Information
Jérôme MASSE - Chef de Projet Web
Guillaume GARDEDIEU - Webmaster

 Conception du site - Infographie - Développement


Jérôme MASSE - Chef de Projet Web
Guillaume GARDEDIEU - Webmaster



 Collaboration photos


Jean-Pierre GILSON ( visitez son site ), Jean-Luc GRANDVALLET, Richard DUGOVIC, Christian SCHRYVE, Sylvain MANABRE, Jérôme MASSE, Ville de Compiègne, Centre de Secours Principal de Compiègne.



 Hébergement du site


Option Service - 14 rue du fonds pernant - Technopôlis - Bât 4
60200 Compiègne
Tél. : 0825 700 750 - Fax. : 03 44 30 44 94



 Informations juridiques


 Clause de non responsabilité


L’éditeur ne peut garantir, à tout moment, l’exactitude de toutes les informations contenues sur le site. Cependant, l’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour.
Le site de la Ville de Compiègne propose des liens vers d'autres sites. Ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site et n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site quant au contenu de ces sites.

 Copyright - Droit d'auteur


Le site www.compiegne.fr est une œuvre de l'esprit protégée par la législation en vigueur. L'ensemble des éléments le composant tels que, à titre indicatif, la dénomination, le logo, les dessins, photos, animations, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de la Ville de Compiègne.
A cet effet, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ou non, ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdits, sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

 Création de liens hypertextes


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 Protection des données à caractère personnel


Texte de référence : Loi du 30 septembre 1986,

Directive du 24 octobre 1995 sur les données à caractère personnel

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et liberté

Article 9 du code civil


Circulation des données nominatives:

Les informations collectées ne sont communiquées ou commercialisées à aucun tiers hormis les cas où l'internaute, utilisateur du site, y a expressément consentit. Elles sont conservées dans les bases de données de La Ville de Compiègne qui en assure la sécurité en prenant les mesures adéquates et raisonnables eu égard à l'état de la technique et au coût de la mise en oeuvre de ces moyens.

La Ville de Compiègne ne procède à aucun transfert des données à caractère personnel collectées sur son site, vers des pays non-membres de l'Union Européenne, qui ne présentent pas un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l'Union. Dans l'hypothèse où un tel transfert serait nécessaire et envisagé, la Ville de Compiègne s'engage à signer préalablement une convention vers l'entité de réception des données, dans laquelle cette dernière s'engage à offrir aux données une sécurité équivalente à celle pratiquée par la Ville de Compiègne et conforme à la directive du 24 octobre 1995 et à communiquer cette convention à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - http://www.cnil.fr).

Déclarations de la collecte et des traitements de données nominatives à la CNIL :

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, la collecte des données et les traitements informatiques dont elles peuvent faire l'objet par nos soins sont préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez accéder à la déclaration ou aux déclarations faites par la Ville de Compiègne et qui vous concernent, en écrivant à la C.N.I.L., 21 rue Saint Guillaume, 75340 Paris cedex 07, ou par e-mail à decweb@cnil.fr.

Exercice des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives :

Conformément à l'article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Ces droits peuvent être exercés :
par voie postale auprès de Ville de Compiègne, Direction des Systèmes d'Information, Hôtel de Ville, BP 30009 - 60321 COMPIEGNE Cedex - France ;

par e-mail en utilisant le formulaire de contact.

Les demandes sont traitées dans un délai maximal de deux mois.


 

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