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Aides publiques

La Taxe Professionnelle Communale et Intercommunale est aujourd’hui de 13,19 % sur Compiègne. Ce taux évoluera sur 12 années vers un taux unique, pour toutes les communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne, de 11,51 %.

Sur les 143 agglomérations les plus importantes au niveau national, Compiègne se classe  parmi les 10 dont les taux de TP sont les plus faibles.

La Commune de Compiègne n'accorde aucune aide directe aux entreprises désireuses de s'implanter dans l'agglomération. Toutefois, au niveau intercommunal, l'implantation des entreprises est facilité par deux types de mesures, d'une part les exonérations fiscales et d'autre part la posssibilité de rabais sur le prix des acquisitions foncières dans les zones d'activités.

 Rabais consenti sur le prix du terrain en cas de cession du foncier :



En fonction de l’intérêt économique et social du projet, la Communauté d'agglométation de la Région de Compiègne peut octroyer une aide à une entreprise désireuse d’acquérir un terrain. Cette aide, qui consiste en une réduction sur le prix du terrain en fonction du nombre d’emplois créés,  est d'un montant maximum de 100 000 euros lorsqu'elle est cumulée avec celles du Département et de la Région.

 Les exonérations de TP



  • Création d’entreprise,
  • Reprise des entreprises industrielles en difficulté,
  • Installation de lutte contre la pollution des eaux et de l'atmosphère,
  • Matériels destinées à économiser l’énergie,
  • Matériels destinés à réduire le bruit.
 

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