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circumCompiègne et son agglomération

TLPE


Taxe Locale sur la Publicité Extérieure


« La loi n°2008-779 du 4 août 2008 a crée en son article 171 une taxe unique, intitulée « Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) », qui s’applique sur tous les supports publicitaires, enseignes et pré-enseignes fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, présents sur la commune.

La commune de Compiègne applique la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure depuis le 1er janvier 2009.

La déclaration s’effectue tous les ans avant le 1 mars et doit comporter l’ensemble des supports publicitaires, pré-enseignes et enseignes existants au 1er janvier de l’année en cours.

Dans l’hypothèse d’une création d’activité, la date d’installation permet d’appliquer un prorata de taxation la première année.

Dans le cas d’une pose ou d’une dépose après le 1er janvier ; vous devez effectuer une déclaration supplémentaire, adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la création ou la suppression.

Les titres de recettes relatifs à la taxation sont émis à partir du 1er septembre de l’année en cours.