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circumCompiègne et son agglomération

Réglementation


Contacts


Compiègne

Horaires

  • lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
  • jeudi : 13h30-17h
  • samedi : 8h30-12h

CONTACT

Tél : 03 44 40 72 28
Fax : 03 44 40 73 71

Courriel


Particuliers

Autorisation de sortie de territoire des enfants mineurs

  • Cerfa n°15646*01 à imprimer et compléter par les parents, l’enfant voyage avec cette autorisation et la copie de la pièce d’identité du parent qui a complété.

Attestation d'accueil

Recensement militaire

  • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validité.

Attestation de vie commune

  • Carte Nationale ou Passeport en cours de validité.
  • Titre de séjour en cours de validité.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois (sauf facture de téléphone portable).
  • Présence d'un témoin pour chaque personne.

Légalisation de signature (ne peut être faite que dans la mairie de domicile)

  • Carte Nationale ou Passeport en cours de validité.
  • Titre de séjour en cours de validité.

Certificat de domicile

  • Carte Nationale ou Passeport en cours de validité.
  • Nouvelle adresse à l'étranger.

Commerçants, associations

Vente au déballage (salon, exposition, brocantes, vide grenier à domicile)

  • L'organisateur doit contacter directement le 03 44 40 72 86.

Ouvertures dominicales

  • Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté des ouvertures dominicales sur le territoire de Compiègne pour l’année.

Licences 4, licences restauration et licences de vente à emporter

  • Contacter directement le service au 03 44 40 72 28 ou 72 29 ou 72 86.
  • À compter du 21 novembre 2017, un nouvel arrêté préfectoral portant sur la réglementation des débits de boissons dans le département de l’Oise s’applique dans tous les débits de boissons.
  • Arrêté préfectoral version affiche A3 à destination des gérants.

Buvettes pour manifestations

  • Une demande écrite établie par le Président de l'association doit être déposée au moins minumum 1 mois avant la date de la manifestation.

Liquidation
La déclaration de liquidation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date prévue de la vente, accompagnée des documents suivants :

  • Un extrait du registre du commerce et des sociétés récent portant mention de l’établissement commercial où l’opération est envisagée,
  • Un inventaire détaillé des marchandises concernées par l’opération comportant au minimum les renseignements suivants : nature et dénomination précise des articles, quantités, prix de vente, prix d’achat moyen hors taxe,
  • Toute pièce justificative, selon le motif évoqué (cessation de commerce, changement d’activité, travaux…).

Lien Carte Nationale d'Identité

Carte Nationale
d'Identité

Lien Passeport

Passeport
Biométrique

Lien Elections

Elections

Lien Actes d'état civil

Actes d'état civil

Lien Livret de Famille

Livret de Famille

Lien Mariage

Mariage/Pacs

Lien Cimetières

Cimetières

Lien Réglementation

Réglementation

Lien Déménagement-Emménagement-Tarvaux

Déménagement
Emménagement
Travaux

Lien Numéro de voirie

Numéro
de voirie

Lien Redevance incitative

Redevance
incitative