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circumCompiègne et son agglomération

Mariage/Pacs


Contacts


Compiègne

Horaires

  • lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
  • jeudi : 13h30-17h
  • samedi : 8h30-12h

CONTACT / RENDEZ-VOUS

Tél : 03 44 40 72 25

Le dépôt du dossier de mariage ou de Pacs complet (conformément à la liste délivrée par le service Etat civil de la mairie de Compiègne) s’effectue sur rendez-vous à fixer par téléphone auprès du service.



Tout dossier incomplet ne sera pas accepté.




Mariage

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux à son domicile ou sa résidence établi depuis au moins un mois d'habitation continue à la date de la publication des bans.
Le mariage peut également être célébré dans la commune où un père ou une mère d'un des futurs époux a son domicile.

La constitution du projet de mariage et la célébration sont effectuées à l'Hôtel de ville.

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit :

  • n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
  • ne pas être marié en France ou à l'étranger.

L'officier de l'état civil peut, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.

Le jour de la célébration est fixé par les parties (Mairie et futurs époux) en priorité le samedi.

L’heure est définie par le service de l’état civil en fonction de l’organisation de l’ensemble des cérémonies.

Pour chaque mariage, 2 véhicules sont autorisés à stationner devant l’Hôtel de ville selon les règles émises par l’arrêté municipal 2014-1174 du 8 octobre 2014.

QUAND EFFECTUER VOTRE DEMARCHE ?
  • Au plus tôt :
    - Un an avant la date de la cérémonie, à compter de l'expiration du délai de publication
  • Au plus tard :
    - 15 jours avant la date de la cérémonie, si les deux époux résident à Compiègne
    - 1 mois avant la date de la cérémonie, dans le cas contraire
PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR
  • Une pièce d'identité et sa photocopie pour chaque époux
  • Attestation sur l’honneur de domicile incluse au dossier
  • Un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux et sa photocopie
    Si les futurs époux choisissent comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile du parent concernés sont exigés.
  • Les informations relatives aux témoins qui doivent être majeurs (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) et la photocopie de la carte d’identité, du permis de conduire ou du passeport des témoins
  • Acte de naissance : 
    - pour les français : une copie intégrale de l'acte de naissance (sauf si vous êtes nés à Compiègne)
    - de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France
    - de moins de 6 mois pour les personnes françaises nées à l'étranger 
    - pour les étrangers : un extrait rédigé dans la langue originale accompagné de la traduction en français (établie par un traducteur assermenté ou le consulat) de moins de 6 mois, sauf exception ou un extrait de naissance plurilingue. Cet extrait doit provenir du lieu de naissance et non du consulat du pays en France.
    pour les personnes bénéficiant du statut de réfugié : extrait de naissance délivré par l’OFPRA de moins de 3 mois.
  • Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : attestation notariale
  • Selon votre situation : 
    - veuf : extrait d’acte de décès du conjoint décédé
    - divorcé : extrait de mariage avec la mention du divorce
    si vous avez des enfants communs reconnus par leur père : copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois (sauf si vos enfants sont nés à Compiègne)
  • Pour les étrangers : en plus des pièces ci-dessus, un certificat de célibat ET un certificat de coutume délivrés par le consulat ou l’Ambassade du pays. Si l’autorité étrangère ne délivre pas ce document, demander une attestation de non-délivrance.
PUBLICATION DES BANS
  • Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.
  • La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
  • Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.
  • La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).
  • Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.
  • A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
    Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.



Pacs

Enregistrement d’une déclaration de Pacs

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des déclarations de Pacs se fera en mairie, et non plus au Tribunal d’Instance.

Les partenaires de Pacs pourront donc s’adresser :

  • soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune,
  • soit à un notaire.

En mairie de Compiègne, cette démarche se fait sur rendez-vous uniquement le vendredi matin entre 9h et 11h30(Tel : 03 44 40 72 25).

Déclaration conjointe d’un Pacte civil de solidarité : www.formulaires.modernisation.gouv.fr
Convention-type de Pacs : www.formulaires.modernisation.gouv.fr

Dissolution ou modification de Pacs

Pour les Pacs conclus avant le 1er novembre 2017 au Tribunal d’instance de Compiègne, les dissolutions et modifications se font :

Les partenaires de Pacs pourront donc s’adresser :

  • soit obligatoirement par lettre recommandée en joignant la copie des pièces d’identité en cours de validité de chacun ainsi que le formulaire nécessaire dûment rempli,
  • soit en mairie au service de l’état-civil muni des mêmes documents et sans rendez-vous.

Déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité : www.formulaires.modernisation.gouv.fr
Déclaration conjointe de modification d’un pacte civil de solidarité : www.formulaires.modernisation.gouv.fr

Pour tout complément d’information : www.service-public.fr


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