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circumCompiègne et son agglomération

Finances



Les finances de l'ARC / Les dépenses :

77 millions d'€ en 2012 pour tous les budgets



Le budget de l’ARC est composé d’un budget principal et de 11 budgets annexes pour 77 millions d'€ en dépenses réelles au compte administratif de 2012.
Les trois premiers budgets (budget principal, aménagement, déchets) représentent 82 % des dépenses.


Les dépenses d'investissement et dépenses de fonctionnement


Les dépenses globales de l’ARC se décomposent pour 21 % de dépenses d’investissement (16 millions d'€) et 79 % de dépenses de fonctionnement (60,9 millions d'€). La part des dépenses de fonctionnement s’explique par l’importance des marchés externalisés pour le transport intercommunal et le ramassage des déchets.

La diminution de la part des dépenses d’investissement, de 36 % des dépenses en 2011, à 21 % en 2012, s'explique par la fin des grands travaux sur la période 2009-2011 comme la Rocade nord-est et le Pont Neuf.

Les investissements

Le niveau des investissements de l’ensemble des budgets a atteint 16 millions d'€ en 2012. Le financement des investissements est assuré par l’autofinancement (ou épargne brute qui correspond à l’excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement), par les emprunts, les subventions d’équipement et le FCTVA (fonds de compensation de la TVA).

L’épargne brute retraitée représente 5 millions d'€ au budget principal. Sa capacité de désendettement consolidée est de 8 ans (6 ans sur le budget principal). Le seuil d’alerte est de 12 ans.

La diminution des investissements en 2012 provient principalement du budget principal (de 20 millions d'€ de dépenses d’investissement en 2011 à 7,7 millions d'€ en 2012), avec la fin du financement des grands projets et le décalage de paiement de plusieurs fonds de concours (dont le fonds de concours à l’immobilier de l’UTC) sur l’exercice 2013.

Les dépenses de l'ARC en 2012 (en euros par habitant) :

  • Tourisme : 5,20€
  • Logement : 63,62€
  • Collecte des déchets : 100,10€
  • Travaux d'assainissement et SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) : 63,50€
  • Sécurité, salubrité publique : 43,43€
  • ZAC des Deux rives : 10,84€
  • Transports : 89,91€
  • Actions économiques et Hôtel de projets : 114,01€
  • Terrain d'accueil des gens du voyage : 8,44€
  • Enseignement, formation : 19,35€
  • Production d'eau : 7,81€
  • Pôle de développement des Hauts de Margny : 47,14€
  • Résidence personnes âgées : 5,24€

Les finances de l'ARC / Les recettes :

Les recettes de l’ARC : 88,96 millions d'€ pour l’ensemble des budgets


Les recettes réelles de fonctionnement consolidées
Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des budgets représentent 73,7 millions d'€. L’ensemble de la fiscalité (impôts, redevances et taxes) et les dotations / participations représentent respectivement 60 % et 21 % des recettes consolidées.

La fiscalité du budget principal : la réforme de la taxe professionnelle dans sa deuxième année d’application

L’année 2012 a conforté la mise en oeuvre de la nouvelle fiscalité remplaçant la taxe professionnelle depuis 2011. Le nouveau panier d’impôts porte sur le transfert de la part de taxe d’habitation du département (taux de 9,37 %), la cotisation foncière des entreprises (augmentation du taux de 23,6 % en 2011 à 24,87 % en 2012), la taxe sur les propriétés non bâties (taux stable de 2,52 %), la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM – augmentation du taux de 1 à 1,05 %), ainsi que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) dont les barèmes d’imposition sont fixés au niveau national.
Les recettes de la fiscalité économique ont été confortées en 2012 avec une augmentation des bases d’imposition, hors augmentation de taux, de 8 % pour la CFE et de 7 % pour la CVAE. Les implantations d’entreprises d’aujourd’hui assurent ainsi de nouvelles rentrées fiscales pour permettre à l’agglomération de préparer les implantations de demain.

Les recettes réelles d’investissement

Le fonds de compensation de la TVA correspond au remboursement par l’Etat, sur la base d’un taux forfaitaire, de la TVA acquittée par l’agglomération sur ses investissements. Il représente 0,9 million d'€ en 2012 (1,7 million d'€ en 2011).

L’ARC a adopté en 2012 un nouveau plan pluriannuel d’investissement qui sera mis à jour annuellement, afin de limiter à l’avenir le recours à la dette pour financer ses projets d’investissement. Un contrôle de gestion est en cours de déploiement pour améliorer la maîtrise de la progression des dépenses de fonctionnement et renforcer l’autofinancement de l’agglomération.

Les équilibres des comptes administratifs