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circumCompiègne et son agglomération

Elections - Réglementation


Contacts


Compiègne

Horaires

  • lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
  • jeudi : 13h30-17h
  • samedi : 8h30-12h

CONTACT

Tél : 03 44 40 72 28
Fax : 03 44 40 73 71

Courriel


Elections

Inscription sur les listes électorales ou changement d'adresse à l'intérieur de la ville

  • Carte Nationale ou Passeport en cours de validité
  • Pour les ressortissants européens : carte d'identité ou passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 3 mois (sauf facture de téléphone portable)
  • Document cerfa à imprimer et à remplir

Réglementation

Particuliers

Autorisation de sortie de territoire des enfants mineurs

  • Cerfa n°15646*01 à imprimer et compléter par les parents, l’enfant voyage avec cette autorisation et la copie de la pièce d’identité du parent qui a complété.

Attestation d'accueil

  • Présence obligatoire du demandeur et voir la liste jointe pour les documents
  • un timbre fiscal papier uniquement de 30 € disponible principalement aux impôts, ou en bureau de tabac

Recensement militaire

  • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
  • Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validité

Attestation de vie commune

  • Carte Nationale ou Passeport en cours de validité
  • Titre de séjour en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois (sauf facture de téléphone portable)
  • Présence d'un témoin pour chaque personne

Légalisation de signature (ne peut être faite que dans la mairie de domicile)

  • Carte Nationale ou Passeport en cours de validité
  • Titre de séjour en cours de validité

Certificat de domicile

  • Carte Nationale ou Passeport en cours de validité
  • Nouvelle adresse à l'étranger

Commerçants, associations

Vente au déballage (salon, exposition, brocantes, vide grenier à domicile)

  • L'organisateur doit contacter directement le 03 44 40 72 86

Ouvertures dominicales

  • Veuillez trouver ci-dessou l'arrêté des ouvertures dominicales sur le territoire de Compiègne pour l’année 2018.

Licences 4, licences restauration et licences de vente à emporter

  • Contacter directement le service au 03 44 40 72 28 ou 72 29 ou 72 86
  • À compter du 21 novembre 2017, un nouvel arrêté préfectoral portant sur la réglementation des débits de boissons dans le département de l’Oise s’applique dans tous les débits de boissons.
  • Arrêté préfectoral version affiche A3 à destination des gérants.

Buvettes pour manifestations

  • Une demande écrite établie par le Président de l'association doit être déposée au moins minumum 1 mois avant la date de la manifestation.

Liquidation
La déclaration de liquidation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date prévue de la vente, accompagnée des documents suivants :

  • Un extrait du registre du commerce et des sociétés récent portant mention de l’établissement commercial où l’opération est envisagée
  • Un inventaire détaillé des marchandises concernées par l’opération comportant au minimum les renseignements suivants : nature et dénomination précise des articles, quantités, prix de vente, prix d’achat moyen hors taxe
  • Toute pièce justificative, selon le motif évoqué (cessation de commerce, changement d’activité, travaux…)


Lien Carte Nationale d'Identité

Carte Nationale
d'Identité

Lien Passeport

Passeport
Biométrique

Lien Election - Réglementation

Election
Réglementation

Lien Actes/Livret de Famille

Actes
Livret de Famille

Lien Mariage

Mariage/Pacs

Lien Cimetières

Cimetières

Lien Déménagement-Emménagement-Tarvaux

Déménagement
Emménagement
Travaux

Lien Déménagement-Emménagement-Tarvaux

Numéro
de voirie

Lien Déménagement-Emménagement-Tarvaux

Redevance
incitative