circumCompiègne et son agglomération

Remplissez votre demande d’occupation du domaine public 10 jours avant la date souhaitée pour le début de la réalisation des travaux. Vous devrez également joindre des documents tels qu’un extrait de registre K-Bis datant de moins de 3 mois, un plan, un croquis et une photo de l’endroit précis à réserver ainsi qu’un document portant l’accord du Service Urbanisme (N°PC, N°DP…). Les droits de voirie vous seront facturés en droit fixe, auxquels s’ajoutera le tarif de stationnement ou d’occupation du domaine public.

Remplissez le papier de demande d’occupation de stationnement en vue d’un déménagement ou d’un emménagement. A ce document, veuillez joindre un plan ou un dessin en précisant exactement l’endroit désiré pour bloquer les places de stationnement. Pour les sociétés, veuillez également joindre un extrait de registre K-Bis datant de moins de 3 mois. Afin de vous facturer les droits de voirie, vous devrez fournir une attestation du nouveau domicile et une copie recto verso d’une carte d’identité.

Remplissez le formulaire 30 jours avant la date souhaitée pour le début de la réalisation des travaux. Vous devrez également joindre des documents tels qu’un extrait de registre K-Bis datant de moins de 3 mois, un plan, un croquis et une photo de l’endroit précis ainsi qu’un document portant l’accord du Service Urbanisme (N°PC, N°DP…). Les droits de voirie vous seront facturés en droit fixe, auxquels s’ajoutera le tarif de stationnement ou d’occupation du domaine public. La demande doit être validée par les services de la voirie avant de signer votre devis. Un RDV doit être organisé avec l’entreprise et un autre pour la réception. Une permission de voirie attestera de l’accord de la Ville.